Mentions légales
Responsabilité du site
En conformité avec l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://unsouffledefee.fr l’identité des responsables.
Propriétaire : Marlène ZWENGER – 4 rue Saint-Gangolf – 68530 BUHL
Responsable publication : Marlène ZWENGER – unsouffledefee@gmail.com - en qualité d'auto-entrepreneuse immatriculé sous le N° SIRET 904 133 980 00014.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Politique de confidentialité
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, incarnée ici par Marlène ZWENGER.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Collecte de données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur ne collecte aucune donnée sur l'Utilisateur.
Collecte de données techinques
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur ne collecte aucune données technique sur la navigation, incluant, sans s'y limiter, l'adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, la géolocalisation...
Cookies
Le Site n'utilise pas de cookie pour son fonctionnement. Si des cookies devaient être utilisés, un bandeau chargé de recueillir le consentement explicite de l'utilisateur serit affiché lors de la visite du site, conformément aux exigences de lme CNIL et de l'UE.
Transfert des données personnelles à l’étranger
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protectiondes-donnees-dans-le-monde
Modification de la politique de confidentialité
L'Éditeur s'engage, en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, à ne pas baisser le niveau de confidentialité des données de
manière substantielle sans obtention préalable du consentement de l'Utilisateur.
Droit applicable et modalités de recours
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte aux droits de l'Utilisateur en tant que consommateur, conformément à la loi applicable de son lieu de résidence.
Utilisateur particulier
L'Utilisateur particulier accepte de se soumettre à la compétence non exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie qu'il peut engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel il réside.
Utilisateur professionnel
Toute action menée à l'encontre de l'Éditeur par un Utilisateur professionnel doit être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l'Éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, L'Utilisateur peut déposer réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE.
